Mise à jour par INTERNET

Mise à jour (modifications apportées depuis la mise à jour 1998/99 intégrée par CD ou par téléchargement): téléchargez le fichier ci-dessous, et exécutez INSTALL après l'avoir dézippé :

16 décembre 1999

ou sélection d'éléments séparés ci-dessous :

Documents téléchargeables : (utilisez le bouton droit de la souris, puis "Enregistrer la cible sous...")
Décision du Conseil d'Etat du 5 mai 1999 (article de la base format TRN)
Décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 (article de la base format TRN)
Décret n° 98-1231 du 28 décembre 1998 (format ZIP regroupant 1 article nouveau et 62 articles modifiés)
Patch correctif (exécutable modifiant le schéma des juridictions selon décret n° 98-1231)
Décret n° 98-1174 du 21 décembre 1998 (article de la base format TRN)
Loi du n° 98-1163 du 18 décembre 1998 - Art. 1 à 19 (article de la base format TRN)
Loi du n° 98-1163 du 18 décembre 1998 - Art. 20 à 23 (article de la base format TRN)

Taux et indices mis à jour : (utilisez le bouton droit de la souris, puis "Enregistrer la cible sous...")
Indices INSEE de la construction (article de la base format TRN)
Indices INSEE de la construction (fichier INDINSEE.TXT à recopier seulement dans le répertoire de l'application , pour l'utilitaire de calcul des loyers)
Taux légal d'intérêt (article de la base format TRN)
Plafond de la sécurité sociale (article de la base format TRN)
Taux d'usure (article de la base format TRN)

Autres mises à jour : (utilisez le bouton droit de la souris, puis "Enregistrer la cible sous...")
Bureau Central de Tarification des Assurance (article de la base format TRN)
Conseil de Prud'hommes (article de la base format TRN)