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de ne plus fournir les mises à jour prévues contractuellement : par
jugement du 10 août 2007, devenu définitif, le Tribunal de Grande
Instance à condamné cette association pour "faute
contractuelle".
Si nous continuons la mise à jour des autres applications et indices, la dernière mise à jour des données de la seule application CONSOMédia 2000 est intervenue le 6 mai 2006, et nous ne sommes donc plus à ce jour en mesure de fournir les mises à jour de données. Nous renoncer à la commercialisation du logiciel mis à jour de manière définitive, mais nous vous proposons, en déstockage, de bénéficier pour la version "mai 2006", désormais sans mise à jour, du tarif de déstockage à 12 € (aulieu de 240 €, soit une réduction de 95 %). |
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échéant, des frais de retour.
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la réception pour les biens [...]
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