CONSOMédia 2000 - Bulletins d'Information

CONSOMédia 2000 - BULLETIN D'INFORMATION N° 13 - 01/07/2003

Outils gratuits avec mise à jour automatique
Le changement de la valeur du SMIC au 1er juillet nous incite à vous présenter les nouvelles fonctions des outils SMIC (avec valeur 169 heures), Indices INSEE, Crédit Gratuit et Intérêts.
a - Ces derniers versions sont disponibles selon les liens à dézipper puis recopier dans le sous-répertoire Outils de l'application :

b - Ce qu'apportent ces outils ?
Ces quatre outils utilisent des données qui doivent être régulièrement mises à jour. Dans les versions précédentes, vous pouviez procéder à la mise à jour manuelle des valeurs, ou à la récupération de notre fichier zippé des indices (http://www.consomedia2000.com/telechar/indices.zip).
Désormais, une méthode de mise à jour automatique est possible.

c - Mise en oeuvre des mises à jour automatiques par Internet
Dans chaque outil concerné, Cliquez simplement sur le bouton "Mise à jour", et cochez la case "Activer la mise à jour automatique...". Lors du prochain démarrage de l'outil, le test de mise à jour se déclenchera.

d - Comment cela fonctionne-t-il ?
Lorsque la mise à jour est activée, et qu'une connexion internet est détectée, l'application compare automatiquement la date du jour à celle estimée de sortie d'un nouvel indice : si une nouvelle valeur est supposée exister, l'application récupère automatiquement le fichier correspondant sur notre site.
Par exemple, l'outil des Indices Insee restera sans mise à jour jusqu'au 12 juillet 2003 (date de sortie au Jo de l'indice en 2002), date à partir de laquelle il rechargera à chaque lancement le fichier des indices, jusqu'à ce que le bon indice soit lu, et ainsi de suite à chaque trimestre.

Avis aux utilisateurs de la version de démonstration et aux non abonnés
Quoique nous préférerions vous compter parmi les utilisateurs licenciés de l'application, ce qui vous permettrait de disposer d'une base de données juridiques à jour et nous assurerait d'un soutien complémentaire dans l'évolution permanente de l'application, les outils indiqués comme "gratuits" le sont réellement : cependant, seuls les exécutables sont disponibles dans les fichiers archives indiqués ci-dessus. Mais l'ensemble des librairies (DLL et OCX) nécessaire à leur fonctionnement est accessible avec la version limitée de démonstration : vous pouvez donc installer cette version pour disposer des fonctions des outils précités (en ne conservant même si nécessaire que le répertoire Outils)

Informations juridiques
1 - Signalons tout d'abord la "disparition" d'un code, le Code des Débits de Boissons et des mesures contre l'alcoolisme étant désormais abrogé par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 et transféré dans le code de la santé publique.

2 - De nombreux textes importants sont désormais intégrés à la mise à jour, avec de très nombreuses incidences sur les codes existants. Nous vous invitons par exemple à constater les modifications au code de la route apportées par le Décret n° 2003-356 du 20 juin 2003 : parmi d'autres, l'article 18 du décret précise : "Au III de l'article R. 414-4 du code de la route, les mots : « en cas de nécessité, » sont supprimés.". Cette simple suppresion rend ainsi obligatoire et systématique l'usage du clignotant en cas de dépassement, sous peine de contravention de quatrième classe (jusqu'à 750 euros), de suspension de permis et de perte de trois points !

CONSOMédia 2000 - BULLETIN D'INFORMATION N° 12 - 13/03/2003

Logiciels améliorés
L'évolution des systèmes Windows (et particulièrement l'expansion de Windows XP) nous a conduit à une refonte des applications, tout en conservant la compatibilité avec les plates-formes Windows 95, 98, 2000 et NT4. Ces dernières versions sont regroupées dans un fichier autodécompactable de 4,5 Mo, téléchargable par http://www.consomedia2000.com/telechar/CONSOMedia2000.exe.
Hormis quelques modifications d'aspects (avec possibilité par exemple de gestion du fond d'écran en Outils Options généralités), la correction habituelle de différents défauts et le complément des fichiers d'aides, ces versions apportent diverses améliorations (par exemple une gestion standard de toutes les informations présentées en tableau, comme les "Liens vers..." et les "Liens depuis...", avec possibilité de tri ascendant ou descendant par double clic sur les entêtes de colonnes)
Bien entendu, les nouvelles versions des diverses applications sont disponibles individuellement en téléchargement en bas de la page http://www.consomedia2000.com/faq.html

Outils
- Pensez à télécharger les nouveaux indices à la page http://www.consomedia2000.com/main5.html#INDICES

Mise à jour
Depuis le lancement du produit en septembre 2000, la base de données a considérablement évolué :
Nombre de documents : de 23 316 à 27 988, soit + 20 %
Nombre de liens : de 105 493 à 192 253, soit + 82 %
Nombre de caractères bruts : de 100 852 272 à 151 977 983, soit + 58 %
Nombre d'articles : de 88 637 à 121 626, soit + 37 %
Nous continuons à assurer quotidiennement le suivi des informations les plus récentes, en consolidant un maximum de textes légaux et de codes en fonction des dernières publications officielles. Ainsi sont désormais complètement intégrées les multiples modifications issues de la loi de finances et la loi de finances rectificative.

Remarques et astuce sur la consolidation
Lors de la modification des textes existants (ajouts, corrections, abrogations, etc) nous nous efforçons de conserver un maximum d'informations sur les versions antérieures, tout en assurant en permanence une mise en forme standard des documents (ceux qui auraient échappés aux normes étant régulièrement corrigés).
Ainsi, les versions périmées d'un texte sont transformées en commentaires (couleur verte par défaut), tout comme les indications d'origine des nouvelles versions.
Ces normes permettent une consultation (et impression) d'un même document sous différents aspects, par usage du bouton ABC de la barre d'outils d'un document ("Masquer liens, commentaires et mot-clés...") : si nécessaire, le paramétrage de ce bouton s'établit par OUTILS OPTIONS GENERALITES, avec coches en standard sur les cases des styles "Motclé" et "Commentaire". On obtient donc :
- Bouton ABC non activé : version complète avec l'ancien texte, les sources en vert, et les liens en rouge
- Bouton ABC activé : version actuelle uniquement, avec tout le texte de couleur noir.
Bien entendu, l'utilisateur peut adapter les paramètres de ce bouton (si vous ne souhaitez pas par exemple les lignes de présentation du texte, et les indications internes de chapitres, vous pouvez activer le masquage de "Définition")

Abonnement à la mise à jour
Pour disposer toujours des dernières informations, penser à la mise à jour permanente et peu onéreuse de CONSOMédia 2000 en la commandant sur notre site à la page http://www.consomedia2000.com/main9.html (avec possibilité de commande par paiement sécurisé, ou en téléchargeant le bon de commande au format PDF sur la même page)
Les utilisateurs non connectés peuvent réaliser la mise à jour par réception de deux CD-R par an.

CONSOMédia 2000 - BULLETIN D'INFORMATION N° 11 - 03/10/2002

Voilà de longs mois qu'il n'avait pas été nécessaire de rédiger une nouveau bulletin d'information. Diverses raisons nous conduisent à cette onzième édition

Logiciels améliorés
Windows XP nous a posé de nombreux problèmes, tant dans des phénomènes bénins d'affichage (bordures, couleurs...) que dans des problèmes plus graves liés à des incompatibilités de version, principalement sous l'éditeur (voir à ce titre la page http://www.consomedia2000.com/xp.htm)
Bien entendu, de nouvelles versions des diverses applications sont disponibles en téléchargement en bas de la page http://www.consomedia2000.com/faq.html

Outils
- l'outil de calcul des intérêts légaux, disponible en téléchargement en bas de la page http://www.consomedia2000.com/faq.html prend désormais en compte l'anatocisme
- Pensez aussi à télécharger les nouveaux indices à la page http://www.consomedia2000.com/main5.html#INDICES

Mise à jour Internet
La mise à jour de ce 4 octobre est particulièrement volumineuse, et la seule récupération des données peut atteindre 20 minutes sur une liaison 56 K. En effet, il nous a paru nécessaire de remplacer désormais les montants exprimés en francs par les équivalents euros, selon le tableau des "amendes et autres sanctions pécuniaires" annexé à l'ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000. Nous vous rappelons que ce tableau, joint à notre bulletin n° 9, est toujours disponible sous forme d'un fichier au format Adobe Acrobat reader (PDF) télechargeable en cliquant à
http://www.consomedia2000.com/telechar/euros.pdf
Ce sont donc des centaines de documents qui ont été ainsi convertis à la nouvelle monnaie.

CONSOMédia 2000 - BULLETIN D'INFORMATION N° 10 - 07/02/2002

Voici un bref bulletin pour vous informer de :

Logiciels améliorés
Après notre phase de test les versions 1.1.0 de l'application et de l'éditeur sont disponibles en téléchargement sur la page http://www.consomedia2000.com/faq.html#VERSIONS.
Les améliorations de la version 1.1.0 sont notamment :
- lors de l'usage d'un lien hypertexte, le document cible s'ouvre si possible, avec la fenêtre positionnée sur le n° de l'article désigné par le lien (l'ouverture étant précédemment sur le seul début du document)
- un accès aux documents est directement possible par la table des mots-clés. Cette fonction est accessible soit par le menu Outils/Table des mots-clés, soit par la touche F12, soit encore par bouton sur la barre d'outils. En double-cliquent sur une ligne, l'ensemble des documents concernés (dont le nombre est indiqué dans la tableau) est automatiquement placé dans la sélection. (Note : selon les machines, il est possible que la première sélection dans la table soit relativement longue)
- dans l'ensemble des résultats présentés en tableau, les données peuvent être triées par colonnes de manière ascendante (libellé de colonne suivi du symbole >) soit de manière descendante (libellé de colonne suivi du symbole <)

Pour rappel, depuis la version 1.09 de l'application, les utilisateurs déployant CONSOMédia 2000 sur réseau peuvent utiliser les nouvelles fonctionnalités d'automatisation de déploiement fournies par l'utilitaire MAJVER sur http://www.consomedia2000.com/serveur.html

Outils
Pensez à télécharger les nouveaux indices à la page http://www.consomedia2000.com/main5.html#INDICES
Comme précisé dans notre dernier bulletin, les montants du SMIC sont désormais exprimés en euro.
Note : l'indice du taux légal 2002 n'a pas encore été publié au journal officiel.

CONSOMédia 2000 - BULLETIN D'INFORMATION N° 9 - 04/01/2002

Nous sommes heureux de vous présenter nos meilleurs voeux pour cette année 2002.

Nouvelles juridiques
Le service mise à jour oeuvre actuellement sur les habituelles mises à jour de fin d'années (loi de finances, etc...), et bien entendu sur les modifications liées au passage à l'euro.

Pour présenter les multiples implications du passage à l'euro sur les textes réglementaires, nous vous offrons dans l'immédiat un document de synthèse de 30 pages regroupant les nombreuses modifications indiquées par le journal officiel.
Ce document, sous forme d'un fichier au format Adobe Acrobat reader (PDF), est télechargeable en cliquant sur le lien ci-contre :
http://www.consomedia2000.com/telechar/euros.pdf

(pour ne pas 'alourdir' ce message, ce document de 200 Ko n'a pas été joint en tant que pièce attachée : si vous ne parvenez pas à le télécharger, n'hésitez pas à nous demander son envoi par e-mail).

Note : pour lire ce fichier vous devez disposer d'une version d'Adobe Acrobat Reader, téléchargeable gratuitement sur http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep.html

Logiciels améliorés
Au delà de la mise à jour régulière, nous travaillons à améliorer les performances de chaque application. Les versions des applications nouvelles sont disponibles en téléchargement en bas de la page "Problèmes techniques" (http://www.consomedia2000.com/faq.html)
La page de garde du site http://www.consomedia2000.com indique dans la partie haute les dates de dernières mises à jour de données, mais aussi la date de dernières mises à jours des exécutables.

La version 1.09 de l'application est ainsi disponible. Les utilisateurs déployant CONSOMédia 2000 sur réseau pourront prendre connaissance des nouvelles fonctionnalités d'automatisation fournies par l'utilitaire MAJVER sur http://www.consomedia2000.com/serveur.html

Outils
Le passage à l'euro n'influe pas sur les différents outils, qui ne font aucune référence à la monnaie, hormis l'outil SMIC.
Pour l'outil SMIC, les montants sont à ce jour toujours exprimés en francs. Lors de la prochaine mise à jour du fichier des indices, les anciennes valeurs seront converties en euros, de manière à conserver les fonctions de cet outil. Un bulletin vous informera sur ce changement et sur la manière de procéder pour la mise à jour de l'outil.

CONSOMédia 2000 - BULLETIN D'INFORMATION N° 8 - 08/09/2001

Nouvelles juridiques
Parmi les nombreuses nouveautés parues dans la période estivale, nous attirons votre attention sur l'ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 qui apporte d'importantes modifications au code de la consommation. Afin d'én détailler les incidences, une analyse de cette ordonnance est jointe au présent courrier sous forme d'un fichier attaché au format Adobe Acrobat reader (PDF).

Note 1 : pour lire ce fichier vous devez disposer d'une version d'Adobe Acrobat Reader, téléchargeable gratuitement sur http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep.html

Note 2 : vous constaterez dans la base de données mise à jour l'absence de cette ordonnance n° 2001-471 ! En effet, afin de ne pas multiplier les documents redondants tout en donnant accès à la version la plus récente des documents, un texte dont le contenu n'apporte que des modifications à un texte existant, n'est pas repris sous sa forme complète, mais intégré sous forme de consolidation des documents auxquels il apporte modification. Vous trouverez donc les effets de cette ordonnance sur les articles concernés du code de la consommation.

Logiciels améliorés
Au delà de la mise à jour régulière, nous travaillons à améliorer les performances de chaque application. Les versions des applications nouvelles sont disponibles en téléchargement en bas de la page "Problèmes techniques" (http://www.consomedia2000.com/faq.html).
La page de garde du site http://www.consomedia2000.com indique dans la partie haute les dates de dernières mises à jour de données, mais aussi la date de dernières mises à jours des exécutables.

Le versions précédentes des applications ne créent pas d'incompatibilité et restent donc utilisables: il est cependant conseillé de récupérer régulièrement les exécutables les plus récents pour profiter des multiples améliorations, qui concernent principalement les temps d'exécution et l'amélioration de certaines fonctionnalités. Par exemple la version 1.08 permet de définir (en Outils Options) les styles de caractères qui doivent être masqués lors de l'usage du bouton ABC ("Masquer liens, commentaires,...") en vue par exemple d'une impression. Le temps de recherche des documents par affichage des arborescences a été aussi largement amélioré.

Outils
Pour rappel un nouvel outil dédié au calcul des crédits gratuits est disponible à la page http://www.consomedia2000.com/main5.html .
N'oubliez pas non plus de télécharger sur cette même page, le fichiers des derniers indices utiles aux outils (INSEE, SMIC, Taux légal, ...) en date du 26/07/2001, pour assurer que les outils CONSOMédia 2000 restent toujours d'actualité.

CONSOMédia 2000 - BULLETIN D'INFORMATION N° 7 - 22/06/2001

Nouvelles juridiques
- Le nouveau code de la route est entré en vigueur le 1er juin 2001 : intégré dans notre mise à jour depuis la parution du décret n° 2001-251 du 22 mars 2001, vous trouverez désormais dans les documents mis à jour, les tables de concordances nécessaires entre les anciennes et nouvelles parties législatives et réglementaires.
- L'ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 a créé la partie législative du Code de la Mutualité
- De nombreux codes ont été modifiés par la Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, dont une grande partie du tout récent Code Monétaire et Financier

Logiciels améliorés
Au delà de la mise à jour régulière, nous travaillons à améliorer les performances de chaque application. Les versions des applications nouvelles sont disponibles en téléchargement en bas de la page "Problèmes techniques" (http://www.consomedia2000.com/faq.html).
C'est pourquoi nous vous conseillons de récupérer les dernières versions 1.07 de CONSOMédia 2000 et de son Editeur, puis de les décompresser en remplacement des anciennes versions (exécutables situés par défaut dans c:\Program Files\CONSOMédia 2000\).
D'importantes améliorations ont été apportées :
- Pour CONSOMédia 2000: recherche accélérée, présentation des 9 derniers documents utilisés dans le menu CONSOMédia, corrections sur le gestionnaire de dossiers, et gestion beaucoup plus rapide de la consultation des documents en utilisant l'arborescence.
- Pour l'Editeur : hormis de multiples corrections mineures pour les créateurs de documents, l'incorporation des mises à jour a été légèrement accélérée, de sorte que les mises à jour par Internet devraient s'avérer plus rapides.

Dans ce même souci de rapidité, n'hésitez pas non plus à récupérer la version 1.04 de l'outil de Selection avancée.

Outils
Depuis un mois, un nouvel outil est disponible sur la page de téléchargement http://www.consomedia2000.com/main5.html, dédié au calcul des crédits gratuits.
Pour rappel, selon l'article L. 311-7 du Code de la consommation, lorsqu'un commerçant propose un crédit gratuit sur l'achat d'un produit, le client qui paie comptant bénéficie d'une remise sur le prix affiché (sauf s'il s'agit d'une opération mentionnée à l'article L. 311-3 du Code de la consommation). Cette remise s'applique aux crédits gratuits de plus de trois mois pour un montant inférieur à 140 000 francs, y compris dans cas dans où le vendeur prend à sa charge une partie des frais de crédit supportés par l'acheteur.
Les éléments de calcul sont publiés (partiellement)au Journal Officiel dans deux avis annuels du Ministère des Finances : notre outil vous permet de reconstituer ces tableaux complets pour n'importe quel montant et période, directement à partir de la formule financière utilisée.

CONSOMédia 2000 - BULLETIN D'INFORMATION N° 6 - 19/04/2001

Depuis le bulletin du 20 mars 2001 la base de données s'est enrichie entre autres de la nouvelle partie réglementaire du Code de la Route (entrée en vigueur le 1er juin 2001), et de nombreuses jurisprudences.
Vous noterez aussi dans les rubriques divers et adresses, l'apparition des premières fiches concernant Internet (registres du commerce, sites officiels, sites des conseils de l'ordre, noms de domaines...).

Nouvelles juridiques
Nous signalions dans notre dernier bulletin les modifications importantes de la loi du n° 65-557 du 10 juillet 1965 (fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis) apportées par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 : il nous paraît de même nécessaire d'attirer l'attention sur les modifications fondamentales apportées par cette même loi à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, dont entre autres à l'article 20 (art. 188 de la loi n° 2000-1208) l'extension des compétences de la commission départementale de conciliation
" à l'examen :
" - des litiges relatifs à l'état des lieux, au dépôt de garantie, aux charges locatives et aux réparations ;
" - des difficultés résultant de l'application des accords collectifs nationaux ou locaux prévus aux articles 41 ter et 42 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 précitée, de l'application du plan de concertation locative prévu à l'article 44 bis de la même loi et des modalités de fonctionnement de l'immeuble ou du groupe d'immeubles.
« Pour le règlement de ces litiges, la commission départementale de conciliation peut être saisie par le bailleur ou le locataire. Pour le règlement de ces difficultés, elle peut être saisie par le bailleur, plusieurs locataires ou une association représentative de locataires. A défaut de conciliation entre les parties, elle rend un avis qui peut être transmis au juge saisi par l'une ou l'autre des parties.[...]"

Outils
La page de téléchargement des outils (http://www.consomedia2000.com/main5.html) vous donne accès aux fichiers des indices regroupés sous un fichier zippé http://www.consomedia2000.com/telechar/indices.zip
Vous pouvez télécharger régulièrement ce fichier, puis décompacter son contenu dans le sous-répertoire Outils (a priori c:\Program Files\CONSOMédia 2000\Outils) en remplacement des fichiers existants : la date de dernière mise à jour des indices est indiquée sur la page de téléchargement (par exemple dernier indice Insee connu le 13/4/2001)

CONSOMédia 2000 - BULLETIN D'INFORMATION N° 5 - 20/03/2001

Notre dernier bulletin d'informations date de plus de deux mois. Durant cette période, nous avons finalisé :
- les modifications de la loi de finance rectificative pour 2000 et le la loi de finances pour 2001
- le nouveau Code des Marchés Publics, ce qui porte le nombre de codes complets de CONSOMédia 2000 à 68.
- le CD-ROM de la première mise à jour pour les abonnés
- le fonctionnement stable de l'application sur les plate-formes WIndows 2000 et Windows NT 4
- une version de démonstration de l'application (http://www.consomedia2000.com/demo.htm)

Nouvelles juridiques
Comme indiqué ci-dessus, la mise à jour comprend désormais le nouveau Code des Marchés Publics(décret du 2001-210 du 7 mars 2001) qui entrera en vigueur le 9 septembre 2001.
Entre autres nouveautés, vous retrouverez aussi la loi du n° 65-557 du 10 juillet 1965 (fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis) modifiée désormais par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, avec en particulier un remaniement profond des articles 24 à 26 fixant des règles nouvelles pour les élections au sein des copropriétés.

Outils
Peut-être l'avez-vous constaté, la page de téléchargement des outils (http://www.consomedia2000.com/main5.html) présente un utilitaire 'Barre d'outils'
Cet utilitaire vous propose de gérer une Barre d'outils indépendante de l'application CONSOMédia 2000. Une fois l'exécutable Outils.exe lancé, vous pouvez définir par vous-même le contenu de chaque bouton: ainsi, si vous souhaitez utiliser les outils fournis avec CONSOMédia 2000 sans lancer l'application complète, reportez dans les paramètres de cet utilitaire, les différents paramètres de chaque outil, que vous pouvez consulter sous CONSOMédia 2000 par le menu Outils-Option-Outils

Abonnement à la mise à jour
En tant qu'utilisateur enregistré de CONSOMédia 2000, vous bénéficiez d'une mise à jour complète et gratuite sur une durée de deux mois, de sorte que les nouveaux utilisateurs ne soient pas pénalisés par une base "périmée" à la date de leur acquisition.
Après deux mois les utilisateurs non abonnés ayant dépassé deux mois d'utilisation peuvent conserver une mise à jour permanente peu onéreuse de CONSOMédia 2000 en la commandant sur notre site à la page http://www.consomedia2000.com/main9.html.
Les utilisateurs non connectés peuvent réaliser la mise à jour par réception de deux CD-R par an, le premier envoi ayant été réalisé au 15 février 2001.

Note pour les utilisateurs Windows 2000
L'erreur qui bloquait le lancement de CONSOMédia 2000 sur certaines plate-formes Windows 2000 a été corrigée dans le nouvel exécutable téléchargeable http://www.consomedia2000.com/telechar/cons2000.zip

Note pour les utilisateurs NT
N'installez pas immédiatement le CD-ROM d'origine sur une plate forme NT, une des librairies du module d'installation étant incompatible avec le noyau NT4. Cette erreur est désormais corrigée, et pour plus d'informations, consultez la page http://www.consomedia2000.com/nt.htm

CONSOMédia 2000 - BULLETIN D'INFORMATION N° 4 - 05/01/2001

Bonne Année à Tous !

Il y a tout juste quinze jours, nous vous annonçions le code monétaire et financier dans la mise à jour. Le même jour (21 décembre 2000) , l'ordonnance n° 2000-1249 créait le nouveau
Code de l'Action sociale et des familles.
Ce nouveau code est désormais téléchargeable dans la mise à jour, ce qui porte à 67 le nombre de codes gérés par CONSOMédia 2000. Ce code complète ainsi la liste des codes prévus avant fin 2000 par la loi n° 99-1071 du 16 décembre 1999.

Test
Nous vous proposerons dans cette nouvelle rubrique de découvrir diverses fonctions de CONSOMédia 2000.
Pour exemple et test de la fonction messagerie, vous trouverez en pièce attaché à ce document le petit fichier CONS2000.CC2 (3 Ko). Ce fichier est directement issu de la fonction 'Envoyer la liste des éléments trouvés' de la sélection de CONSOMédia 2000. Lorsque CONSOMédia 2000 est installé sur votre machine, un simple double-clic sur la pièce attachée et une demande d'ouverture doit lancer CONSOMédia 2000 en présentant la seule loi précitée dans la liste des sélections.
Pour plus d'informations sur les fichiers CC2 voir http://www.consomedia2000.com/aides/Selection.htm ).
(Note : dans cette version HTML des bulletins d'information, la pièce attachée désignée ci-dessus est à ouvrir ici à partir de son emplacement actuel)

Outil "Sélection d'un code"
Ainsi que précisé dans notre message précédent, l'outil "Sélection d'un code" est disponible sur la page téléchargement du site http://www.consomedia2000.com . Si cet outil est déjà installé sur votre système, pensez à utiliser l'onglet paramètres et à sélectionner le code de l'action sociale et des familles pour le voir apparaître dans la liste.

Abonnement à la mise à jour
En tant qu'utilisateur enregistré de CONSOMédia 2000, vous bénéficiez d'une mise à jour complète et gratuite sur une durée de deux mois, de sorte que les nouveaux utilisateurs ne soient pas pénalisés par une base "périmée" à la date de leur acquisition.
Après deux mois les utilisateurs non abonnés ayant dépassé deux mois d'utilisation pourront conserver une mise à jour permanente peu onéreuse de CONSOMédia 2000 en la commandant sur notre site à la page http://www.consomedia2000.com/main9.html .
Vous noterez par ailleurs que les utilisateurs non connectés peuvent réaliser la mise à jour par réception de deux CD-R par an.

Nouveautés du site
Pour les utilisateurs qui n'auraient pas reçu les précédents bulletins d'informations, retrouvez-les désormais sur http://www.consomedia2000.com/flash.html

Documentation
Depuis le premier décembre vous pouvez télécharger sur http://www.consomedia2000.com/main4.html la documentation des divers modules de l'application dans un format Microsoft Word 6/95, afin d'en permettre une impression correcte et d'en faciliter ainsi la lecture.

Aides et informations techniques
Mise à jour des outils Smic, Calcul d'Intérêts légaux et Calcul de loyers.
Le bouton mise à jour peut indiquer que le fichier nécessaire n'est pas trouvé : il s'agit ici d'un problème lié aux noms de fichiers sous leurs formes longues et courtes. Les fichiers respectivement appelés du sous répertoire Outils,
INTERET.TXT pour les calculs au taux d'intérêt légal
SMIC.TXT pour les calculs indexés sur le smic,
et INDINSEE.TXT pour le calcul des loyers,
sont ouverts à l'aide de l'outil standard de traitement de texte de Windows (Wordpad à priori). Cependant, si le chemin d'installation comprend un nom long (du style c:\Program Files\CONSOMédia 2000\...), certains systèmes peuvent interpréter l'espace comme un séparateur de paramètres, et ne plus trouver le fichier.
Pour remédier à ce problème, trois solutions possibles:
- Ouvrir les fichiers manuellement et les modifier
- Télécharger directement les fichiers des nouveaux indices mis à votre disposition sur la page Téléchargement ( http://www.consomedia2000.com/main5.html )
- Télécharger les dernières versions corrigées de ces exécutables au bas de la page de support technique ( http://www.consomedia2000.com/faq.html )

Nous vous renouvelons nos voeux pour cette année 2001 !

CONSOMédia 2000 - BULLETIN D'INFORMATION N° 3 - 21/12/2000

Une très importante mise à jour vous attend ! En effet, parmi les textes du mois, l'ordonnance n° 2000-1223 vient de créer le Code Monétaire et Financier. Ce code, de taille considérable, regroupe désormais l'ensemble des dispositions législatives dans le vaste domaine de la monnaie, des banques et des finances, et abroge très nombreux textes (98) jusqu'alors en vigueur dont l'incontournable décret-loi du 30 octobre 1935.
Ce code entre en vigueur à compter du 1er janvier 2001, et débute par :
Art. L. 111-1. - La monnaie de la France est l'euro. Un euro est divisé en cent centimes.
Art. L. 111-2. - Jusqu'au 31 décembre 2001, le franc est la subdivision nationale de l'euro. Jusqu'à la même date, les billets et pièces libellés en francs ont seuls cours légal.

Cette mise à jour est volumineuse: après un temps de téléchargement raisonnable, prévoyez un important temps de calcul pour l'intégration (voir plus bas "Explication sur le temps des mises à jour")

Nouvel outil
Un nouvel outil "Sélection d'un code" est disponible sur la page téléchargement du site http://www.consomedia2000.com. Il s'agit d'un utilitaire qui vous permet de sélectionner rapidement l'intégralité des articles du code de votre choix. Une fois l'utilitaire téléchargé, lancez l'exécutable:
- à la première exécution, l'outil s'intègre automatiquement dans la barre d'outils de CONSOMédia 2000
- lancez CONSOMédia 2000 et double cliquez sur l'icône 'Sélection d'un code'
- dans l'onglet Paramètres, déterminez les codes que vous souhaitez voir apparaître dans la liste
- il vous suffit alors de double-cliquer sur un nom de code, et tous les articles sont automatiquement sélectionnés (pensez si nécessaire à double-cliquer sur la ligne 'Titre' de la sélection pour trier les articles par leur n°)

Abonnement à la mise à jour
En tant qu'utilisateur enregistré de CONSOMédia 2000, vous bénéficiez d'une mise à jour complète et gratuite sur une durée de deux mois, de sorte que les nouveaux utilisateurs ne soient pas pénalisés par une base "périmée" à la date de leur acquisition.
L'ensemble des codes d'accès restera actif jusqu'au 31 décembre 2000. A compter de cette date, les utilisateurs non abonnés ayant dépassé deux mois d'utilisation pourront conserver une mise à jour permanente peu onéreuse de CONSOMédia 2000 en la commandant sur notre site à la page http://www.consomedia2000.com/main9.html.
Vous noterez par ailleurs que les utilisateurs non connectés peuvent réaliser la mise à jour par réception de deux CD-R par an.

Nouveautés du site
Pour les utilisateurs qui n'auraient pas reçu les précédents bulletins d'informations, retrouvez-les désormais sur http://www.consomedia2000.com/flash.html

Documentation
Depuis le premier décembre vous pouvez télécharger sur http://www.consomedia2000.com/main4.html la documentation des divers modules de l'application dans un format Microsoft Word 6/95, afin d'en permettre une impression correcte et d'en faciliter ainsi la lecture.

Aides et informations techniques
Divers utilisateurs nous ont fait part d'un message 'Enregistrement impossible du document. La fiche est en consultation sur un autre poste.' lors de l'intégration des mises à jour Internet. Nous nous attelons à résoudre ce problème, mais la solution est simple : lorsque vous obtenez ce message sous l'éditeur, basculez (par la barre de taches de Windows ou la combinaison de touches Alt+Tab) vers CONSOMédia 2000 et quittez cette application. Bsculez à nouveau vers l'éditeur, et cliquer sur "Oui" pour "Réessayer". L'intégration se poursuit alors sans problème !

Explication sur le temps des mises à jour :
Depuis le 10 octobre 2000, date d'édition du CD-ROM, plus de 2400 documents ont donné lieu à modifications ou ajouts (dont 4 codes complets). CONSOMédia 2000 n'est pas un simple catalogue de texte: l'application permet ajouts, modifications ou suppressions de tout texte an assurant :
- la gestion des liens hypertextes
- la gestion de caractéristiques spécifiques (arborescences, mots-clés...)
- une recherche rapide par mots contenus dans plus de 110 millions de caractères. C'est principalement cette étape qui "ralentit" l'intégration. En effet, chaque mot utile de chaque document est repéré, puis noté dans le dictionnaire afin de garantir une recherche efficace: c'est pourquoi un texte modifié (même de taille importante) s'intègre plus vite qu'un texte nouveau (dont tout le découpage est à faire).
Le choix de cette méthode repose sur deux arguments :
1 - le téléchargement Internet doit être le plus rapide possible (pour une raison de coût de télécommunication, et pour limiter les coupures intempestives encore malheureusement trop fréquentes). Les documents sont donc récupérés sous forme de texte brut compressé, et la phase décompression/découpage intervient après déconnexion. D'autres éditeurs n'hésitent pas à vous faire télécharger plusieurs dizaines de méga-octets, ce qui entraîne avec un modem 56 Ko des heures de téléchargements !
2 - le temps de découpage a posteriori n'est pas aussi important qu'il paraît, si on le rapporte au nombre de documents intégrés. Par ailleurs, plus votre machine est rapide, plus cette phase est courte (à la différence du point 1). Ainsi si une intégration complète de la mise à jour requiert deux heures sur votre système, chaque document aura été découpé et enregistré complètement en 3 secondes ! Nous vous rappelons par ailleurs que vous pouvez différer la phase d'intégration de la phase de téléchargement (la commande "Importer mise à jour CONSOMédia 2000" du menu "CONSOMédia" de l'éditeur vous permet en effet de lancer manuellement l'intégration du fichier créé UpdNet.mc2 situé dans le sous-répertoire Internet de l'application)


En souhaitant vous apporter toujours plus de services,

Nous vous souhaitons de très joyeuses fêtes de Noël !

CONSOMédia 2000 - BULLETIN D'INFORMATION N° 2 - 24/11/2000

CONSOMédia 2000 regroupe tous les jours plus d'utilisateurs qui nous convient à vous proposer un produit toujours plus performant.

Mise à jour
Le service mise à jour se structure: depuis le 10 octobre 2000, date d'édition du CD-ROM, plus de 1400 documents ont donné lieu à modifications ou ajouts. Après quelques péripéties inhérentes à la mise en place technique d'un système performant, la mise à jour est désormais complètement opérationnelle, et vous pouvez faire part de vos remarques ou souhaits sur le contenu de la base de données au service dédié (maj@ufc-net.org)

Abonnement à la mise à jour
En tant qu'utilisateur enregistré de CONSOMédia 2000, vous bénéficiez d'une mise à jour complète et gratuite sur une durée de deux mois, de sorte que les nouveaux utilisateurs ne soient pas pénalisés par une base "périmée" à la date de leur acquisition.
Cependant, vous recevrez prochainement par voie postale une proposition d'abonnement annuelle peu onéreux à la mise à jour permanente de CONSOMédia 2000, et vous pouvez dès maintenant en prendre connaissance à la page http://www.consomedia2000.com/main9.html

Nouveautés du site
Pour les utilisateurs qui n'auraient pas reçu le précédent bulletin d'informations, retrouvez-le désormais sur http://www.consomedia2000.com/flash.html

Aides et informations techniques
- Outils corrigés : la recherche par dictionnaires imposait l'utilisation précise du c ou du ç, rendant difficile l'utilisation de l'*. Cette erreur est désormais corrigée, tant dans l'application CONSOMédia 2000 que dans l'outil de sélection.
Pour télécharger le nouvel exécutable CONS2000.ZIP: http://www.consomedia2000.com/telechar/cons2000.zip
Pour l'outil de sélection
http://www.consomedia2000.com/telechar/Selection.zip

- Recherche par numéro: pensez à utiliser le caractère * en complément du numéro dans le cas de recherche infructueuse: par exemple la numérotation des directives CEE est généralement du type 79/112/CEE. La simple recherche de 79/112 sera donc infructueuse, contrairement à 79/112*.

- Connexion Internet: si vous n'êtes pas reliés à Internet par connexion directe du modem (cas par exemple lorsque la connexion est activée sur un poste distant du modem à travers un réseau local), il arrive dans certaines configurations que l'utilitaire de mise à jour ne puisse détecter que la machine est bien connectée. Il convient dans ce cas de décocher la case "Test de la connexion" dans l'outil de mise à jour: la mise à jour devrait alors se dérouler sans encombre.

- L'adresse FTP de mise à jour à indiquer dans l'utilitaire de récupération sur internet est http://www.consomedia2000.com/ftp (telle qu'elle est par défaut). Certains utilisateurs ont en effet tenté, après avoir modifié l'adresse, d'utiliser celle présente dans les copies d'écran de l'aide qui n'est donné qu'à titre indicatif (et où le mot FTP est en majuscules, alors que l'adresse correcte est intégralement en minuscules)

Contacts
adagio@consomedia2000.com pour tous problèmes techniques et les bugs éventuels
maj@ufc-net.org pour le contenu de la base de données et des mises à jour
ufcnancy@ufc-net.com pour tout ce qui concerne les litiges et les demandes de documentation

CONSOMédia 2000 - BULLETIN D'INFORMATION N° 1 - 10/10/2000

Le CD-ROM CONSOMédia 2000 est disponible depuis le 10 octobre !
Pour vous le procurer ou en connaître les derniers détails, rendez-vous sur le site www.consomedia2000.com

Pourquoi ce bulletin d'information ?

1 - Pour vous présenter les dernières mises à jour importantes de documents
En effet CONSOMédia 2000 intègre un outil de mise à jour automatique par internet, de manière à enrichir la base de données en permanence.
Ainsi, durant le temps de pressage du CD-ROM, trois nouveaux codes ont vu le jour :
- Code de commerce - Partie législative (Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000)
- Code de l'environnement - Partie législative (Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000)
- Code de la route - Partie législative (Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000)

alors que sur le CD-ROM sont déjà intégrés, parmi les 62 codes, les codes récents suivants :
- Code général des collectivités territoriales - Partie réglementaire (décret n° 2000-318 du 7 avril 2000)
- Code des juridictions financières - Partie réglementaire (Décrets n° 2000-337 et n° 2000-338 du 14 avril 2000)
- Code de justice administrative - Partie législative (Ordonnance n° 2000-387 du 4 mai 2000)
- Code de l'éducation - Partie législative (Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000)
- Code rural - Partie législative (Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000)
- Code de la santé publique - Parie législative (Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000)

2 - Pour vous annoncer les derniers outils gratuits complémentaires à l'application.

Sont ainsi disponibles :
- un nouvel outil de sélection permettant une recherche avancée dans la base de données
- le gestionnaire de codes postaux sur l'ensemble de la France
Ces outils sont téléchargeables à la page Téléchargement du site www.consomedia2000.com

3 - Pour vous communiquer les informations légales ou curieuses relevées au fil de l'enrichissement de la base et qui ont peut-être échappé à votre vigilance, comme par exemple la disparition de la notion de "millésime de l'année modèle" en matière de vente automobile (décret n° 2000-576 du 29 juin 2000)

Ne souhaitant cependant pas surcharger votre messagerie, ce flash d'information, que nous souhaitons rendre le plus efficace possible, ne sera renouvelé que lorsque les informations décrites aux trois points ci-dessus nécessiteront de vous alerter.

Par ailleurs, en cas de difficultés avec CONSOMédia 2000 n'hésitez pas à nous contacter :
adagio@consomedia2000.com pour tous problèmes techniques et les bugs éventuels
maj@ufc-net.org pour le contenu de la base de données et des mises à jour